Conditions générales de ventes
Les conditions générales de ventes décrites ci- après détaillent les droits et obligations de la Savonnerie MA'NATUR, micro- entreprise qui a pour responsable MARIE LANNEZVAL et de ses clients
particuliers ou professionnel dans le cadre de la vente des produits suivants:
Savons, autres cosmétiques et accessoires.
Toute prestation faite par la savonnerie MA'NATUR implique donc l'acceptation sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
MARIE LANNEZVAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV
L'entreprise:
- Marie LANNEZVAL, micro entreprise
- N° de siret : 84833667300019
- Code APE: 2041Z
- Nom commercial: MA'NATUR
Adresse de l'établissement de fabrication:
MA'NATUR 2390 route des plages
40110 Morcenx-la-nouvelle
Coordonnées du responsable:
LANNEZVAL MARIE 2390 route des plages
40110 Morcenx-la-nouvelle
0695204327
Caractéristiques des produits proposés:
Comme le prévoit l'article L 111-1 du code de la consommation , le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de
commande définitive.
Les photographies du catalogue publié sur le site MA'NATUR, sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne
les couleurs et les formes.
La savonnerie MA'NATUR se réserve le droit de remplacer un savon de forme rectangulaire par une autre forme de même poids.
En cas d'erreur, la savonnerie MA'NATUR ne pourra être tenue responsable .
Les offres présenté sur le site ne sont valable que dans la limite des stocks.
Aire géographique:
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en france.
Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogues sont des prix TTC.
MA'NATUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l'acheteur .
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de livraison et de transport.
Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 55 € (livraison en france)
Commandes :
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandés.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiées.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévoir de ses propres
conditions d'achats ou d'autres conditions .
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées .
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement peut être effectuée par l'un des moyens suivants:
- PAYPAL( carte bancaire, virement )
- virement bancaire:
coordonnées bancaire:
IBAN : FR7613306009462307823272220
BIC : AGRIFRPP833
- chèque bancaire, uniquement pour la France, à l’ordre de " marie lannezval" ». Le chèque est à envoyer à la Savonnerie MA'NATUR 2390
route de plages 40110 Morcenx-la-Nouvelle
L'acheteur s'engage auprès de la Savonnerie MA'NATUR à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande lors de
l'enregistrement de celle-ci.
MA'NATUR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison quel que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de
paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à
l'utilisation du site
manatur.com
Délai de traitement de votre commande:
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, hors ruptures exceptionnelles.
Les produits peuvent être retiré à la savonnerie dans les heure d'ouverture de celle-ci ( mercredi 17h à 19h, samedi 14h 1h30)
Les produits sont livrés par la poste à domicile à l'adresse indiquée par le consommateur s ur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservi .
L'envoi se fait par colissimo 'enveloppe à bulles ou carton.
Le client reçoit alors un email l'informant du départ du colis ainsi que son numéro de référence
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.
.
Transport et livraison:
Les risque sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MA'NATUR. En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois à compter de la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et
emballage d'origine ( emballage, etc...).
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais,
les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable
auprès de MA'NARUR. Le produit devra être retourné à MA'NATUR 2390 routes des plages 40110
Morcenx-la-Nouvelle.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait
état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a
le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du
consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MA'NATUR fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de trente
jours.
Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse
e-mail pour la confirmation de la commande.
A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
MA'NATUR s'engage à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant, échangeant) à des tiers les informations que vous
nous communiquez. Celles ci sont et demeurent confidentielles.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment, soit en nous en faisant la demande par
email, soi en nous adressant un courrier simple au siège de la société.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française .
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie.
